Bâtiment double destination

Sujet vu 338 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/19 à 10:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Spike69, Posté le 19/02/2019 à 10:26
1 message(s), Inscription le 19/02/2019
Bonjour,

J'ai récement acquis une grande grange que je voudrais réhabiliter pour un double usage.
Ma résidence principale ET la création de bureaux destinés à la location.

Cependant le PLU en vigeur ne me permet que de faire ceci:
- Changement de destination à vocation d'habitat de batiments existants dans la limite d'un logement par batiment.

A noter que c'est la denière modification du PLU cours de revision.

afin de lui expliquer qu'un seul logement pour un batiment
n'est pas suffisant (d'autant plus que je pense loger une personne agé dans ce même batiment).


Il faut également preciser que notre zone sur le PLU est isolée au milieu d'une zone industriel. Mais dans le passé c'était des champs.
Et donc le PLU en vigeur permet l'utilisation de batiments à vocations economiques, mais pas sur le nouveau suite à notre demande pour RP..



Mes questions :

- Je vais allez voir le commissaire-enqueteur prochainement avant validation du nouveau PLU.
Est-il possible de rajouter une mention du type : [...] dans la limite d'un logement et/ou local à vocation d'activité économique ?

- Selon architect il est possible de faire des bureaux en dépsosant un PC unique pour l'ensemble et louer une partie de mon logement pour des bureaux.
Mais je me demande alors quel est la difference ? Peut-on domicilier une entreprise ? Faire un bail commercial ? Une limite de surface ?


Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

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