Bonjour,
Le bateau sur le trottoir devant ma maison, qui donne accès au parking dans le jardin, empiète d'1 m 45 cm sur la façade de la maison (à droite en entrant). Par conséquent, ce bateau ne couvre pas la largeur nécessaire pour le passage en toute sécurité d'une voiture et le bas de caisse de ma voiture ou ceux des voitures de mes invités frottent systématiquement la bordure (à gauche en entrant).
J'ai contacté les services techniques de la mairie qui sont prêts à corriger ce problème, mais à mes frais (700 €).
Il y a manifestement une énorme erreur de positionnement : si je suis le bateau pour entrer, plus de la moitié de la voiture sera garée dans ma salle à manger (après avoir défoncé la façade de la maison).
Existe-t-il un texte normatif qui me permette d'exiger la gratuité de l'intervention de correction de cette bêtise manifeste ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
La notion de "bateau" est une notion usuelle car son véritable nom 'st "entrée carrossable". C'est sur ces bases que vous devez refaire vos recherches à commencer par reprendre les plans de votre maison et les emplacements des différentes arrivées d'eau, de gaz, d'électricité, les évacuations des eaux pluviales et des eaux usées car elles pourront avoir un impact sur les travaux à venir.
Par ailleurs, depuis quand votre maison a été construite et depuis quand la voirie (chaussée et trottoir) a tété refaite ?
Merci pour votre réponse, je vais suivre la piste de l'entrée carrossable.
Par ailleurs, les évacuations sont de l'autre côté de la maison (côté jardin, vers la rue en aval du jardin) ; les arrivées d'eau, de gaz et d'électricité sont au centre et à droite de la façade (l'entrée jardin est à gauche) et la modification de l'entrée carrossable ne concernerait que la bordure du trottoir) ; la maison a été construite en 1929 et la largeur de la façade n'a jamais été modifiée ; le travail est faisable, puisqu'un technicien des services de la Mairie est venu voir de quoi il s'agissait exactement et m'a proposé sa réalisation pour la modique somme de 700 €.
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