je voudré savoir s'il éxiste une norme pour les barières le long d'un cour d'eau pour piéton ou sino y a t'il une lois sur les barières pour piétons????????????
Je sais qu'il existe bonjour ou bonsoir et aussi merci .....
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés