Bonjour,
La mairie de Villard de Lans a mis des bacs à fleurs sur la chaussée d'une rue du village afin de laisser libre les trottoirs pour les portants des commerçants et ralentir la circulation.
N'est-ce pas une entrave à la libre circulation (article r 644-2) ?
Que peut'on faire si cela est interdit ?
Merci.
M. Gouirand.
Dernière modification : 29/06/2009
Bonjour,
La réponse n'est pas dans le Code de la Route mais dans le code de l'urbanisme.
La mairie a-t-elle établit une permission de voirie pour occupation du domaine public ?
A augustin,
Vous avez posé la question :
La mairie a-t-elle établit une permission de voirie pour occupation du domaine public ?
je vous rappelle que son message d'origine précise bien :
La mairie de Villard de Lans a mis des bacs à fleurs sur la chaussée d'une rue du village
donc, un arrêté du maire a dû être pris dans ce sens conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
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