Avis ABF hors zone AC1

Bonjour,

Je viens de recevoir mon permis de construire pour une maison dans un lotissement. Une partie de ce lotissement est dans une zone AC1. Mon terrain n'est pas dans la zone des 500 m autour du monument historique.

Sur le permis de construire il y a un avis favorable de l'ABF avec des préscriptions.

J'aimerais savoir si, étant hors zone AC1, le respect des préscriptions est obligatoire ?

Ci-dessous l'emplacement de mon terrain par rapport à la zone AC1 (rectangle noir).

https://i.imgur.com/xVp46Sx.png

Merci. Dernière modification : 02/04/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si l'ABF a émis des prescriptions et que le maire les reprend dans son arrêté vous devez les suivre dans la mise en oeuvre de votre projet.

SI vous n'êtes pas d'accord avec ces prescriptions vous devez déposer un recours pour les contester : administratif auprès du maire ou bien directement contentieux au tribunal administratif.