Bonjour,
Nous sommes propriétaires et notre maison est mitoyenne. Nos jardins accolés sont délimités par un vieux muret enterré légèrement apparent en surface mais visible. Le cadastre (que je sais n'est pas une pièce officielle)indique d'après la légende cadastrale un mur non mitoyen, et que le symbole (petit trait à l'intérieur de notre propriété) me fais penser que ce muret nous appartient. Nous avons prévu de faire borner pour régler ces doutes. Je voulais savoir, si après bornage ces limites physiques seront toujours à nous sachant que le cadastre n'est pas officiel?
Merci pour votre réponse
Cordialement, Marie.
Le cadastre est un document des plus officiels. Mais le but est fiscal, outre que sa mise à jour est souvent sujette à caution.
Vous évoquez une maison mitoyenne.
Peut-être voulez-vous dire contigue, car la mitoyenneté implique un mur commun avec 2 propriétaires.
Le bornage indiquera les limites des héritages et dès lors selon l'emplacement le mur sera mitoyen ou privatif.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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