Bonjour,
Des auvents ouverts de 32 m2 construits avec piliers, charpente, tuiles on fait l'objet d'un refus de régularisation pour infraction au permis de construire. Un avocat propose de transformer une partie des ces auvents (15m2) en pergola non couverte pour que cette partie ne soit plus considérée comme une construction avec SHOB. De prendre des photos, de faire constater par un huissier et d'envoyer à la mairie.
Pensez vous que cette solution est possible et puisse être acceptée par l'urbanisme ?
C'est urgent, merci pour votre réponse.
bjr,
le service d'urbanisme de votre commune me semble mieux placé qu'un avocat pour savoir si votre projet est conforme aux règles d'urbanisme applicable dans votre commune.
cdt
Bonjour,
je rectifie ma question. Est-ce que cette solution peut être soumise et plausible ?
Merci
Nouveau
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