Autorisation de stationner un mobil home

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Bonjour,
Je me suis lancé l'an dernier comme jeune agriculteur dans une forêt ou j'ai tout à faire.
J'ai donc amené un mobil-home que j'ai stationné avec une autorisation de la mairie au 30 mars 2017 j'ai un soucis de voisinage avec un millionnaire anglais très proche qui à obtenu de la mairie un courrier disant que j'ai 15 jours pour me mettre en règle car l'autorisation n'était valable que 3 mois.
Hors cela fait 13 mois et on ne m'a jamais parlé d'un délai de 3 mois j'avais dit au maire qu'il me faudrait 18mois et je n'ai reçu aucun courrier ou mail entre temps!
Ma question est la suivante le fait que rien n'a été signalé avant et que je reçoive ce courrier ce matin ne rendrai pas l'autorisation "tacite" ou qqch dans ce genre ? Car au bout de 13 mois recevoir un unique courrier me donnant 15 jours pour me mettre en règle c'est troublant..
D'autant que j'ai déjà demandé à voir le conseil municipal qui me soutiendra je le sais (village de 150 habitants que des paysans).
Que puis je faire pour gagner du temps? (le plus possible)
Merci d'avance pour votre aide car ma situation m'inquiète énormément..

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Au delà de 3 mois, il vous fallait un permis de construire pour implanter ce mobile-home.

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Certes et qui est en cours d'obtention actuellement mais la mairie n'ayant pas réagit pendant 1 an cela ne change rien ?

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Cela ne change rien.
Le stationnement à l'année d'un MH est interdit, et saisonnier uniquement sur un terrain spécifiquement aménagé, et même le Maire de Paris ne peut prendre un arrêté contraire à la loi.

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amajuris Modérateur

bonjour,
ni le conseil municipal, ni son maire ne peuvent prendre de décisions contraires à la loi.
donc il ne peut pas avoir d'autorisation tacite contraire à la loi.
pour connaître les conditions d'installations de votre mobil home sur votre terrain, il vous suffisait de taper " durée maximale stationnement mobil home sur terrain privé " et vous auriez eu les renseignements nécessaires.
salutations

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Bonjour,
L'implantation d'un mobile home est interdit, même pour une durée de moins de trois mois, sans la sollicitation d'une déclaration préalable.
Cette autorisation doit tenir compte des dispositions et règles d'urbanisme de la commune.
Cordialement

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Précision: le délai de tolérance de stationnement évoqué par @Lag0 ne concerne que les caravanes et à la condition qu'elles ne soient pas utilisées comme habitation et elles doivent rester mobiles (avec les roues).

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Lag0 Administrateur

Bonjour talcoat,
Ce n'est pas moi qui évoque un délai de 3 mois, mais le créateur de ce topic :
un courrier disant que j'ai 15 jours pour me mettre en règle car l'autorisation n'était valable que 3 mois.
D'où ma réponse...