Autorisation de circuler sur un chemin rural

Bonsoir,

Je viens d'acquérir une maison dont l'accès se fait uniquement par un chemin rural. Le maire m'informe que je dois demander l'autorisation d'y circuler. Le conseil municipal peut-il me refuser cet accès ?
merci de vos réponses

bjr,
un chemin rural appartient au domaine privé de la commune.
donc le maire en application de ses pouvoirs de police peut règlementer la circulation sur ce type de chemin en application de l'article L161-5 du code rural qui indique:
" L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux."

mais en principe un chemin rural est ouvert à la circulation publique donc vous n'avez à demander d'autorisation.
par contre il peut interdire ou restreindre l'usage du chemin rural si cela est motivé.
le maire ne peut donc pas faire ce qu'il veut.
cdt

Bonjour,

Oui, vous avez des obligations. Demander l'autorisation d'y circuler n'est qu'une simple formalité administrative que vous avez omis d'accomplir. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire vous demande simplement de régulariser celle-ci.

Extraits du Code Rural, partie règlementaire, Mesures générales de police

Art. D161-10

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=76CEF9C1E8D96A7839207673761D431E.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006587651&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20080505

Art. D161-11

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E308B726658C1709CAFF2D41BF5303A9.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006587652&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=22220222

Usager d'un chemin rural, vous pourriez être amené à consulter "souvent" ce Code.

Cordialement

Le conseil municipal peut-il me refuser cet accès ?
Bonjour,
Si votre terrain est enclavé et que votre seul accès à la voie publique est ce chemin, on ne pourra pas vous refuser le passage, sans quoi, vous saisirez le tribunal en vu d'obtenir une servitude de passage pour désenclavement.

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

Cordialment.

Taj

Bonjour,

Pour quelle raison voudriez-vous que le Conseil municipal vous refuse l'accès ?

Relativisez le mot autorisation, pensez déclaration si le terme vous gène.

Cordialement