Attestation de constructibilité

Bonjour,

Je souhaite vendre mon terrain à Melun.

L'agence me demande une attestation de constructibilité.

J'ai fais une demande de CUa mais elle ne mentionne pas la constructibilité du terrain. J'ai reformulé ma demande à la Mairie qui me demande de faire un CUb.

N'ayant pas de projet de construction, mais uniquement de vente, je ne peux pas faire de demande de CUb.

Le problème semble inextricable.

Comment obtenir un document qui atteste que le terrain est constructible svp ?

Merci

Bonjour,

Cette attestation n'existe pas. Pour vérifier la constructibilité d'un terrain il faut connaitre la zone du PLU dans laquelle il se situe : zone Urbaine ou A Urbaniser, le terrain est par définition constructible.

Au lieu de vous demander une attestation qui n'existe pas, l'agent immobilier ferait mieux d'ouvrir le règlement du PLU et de le lire. D'autant plus que vous bénéficiez d'un certificat d'urbanisme qui atteste du zonage de la parcelle, et des éventuels plans de prévention des risques (PPR).