Bonjour.
Suite à une modification de permis de construire (diminution de surface), nous sommes en attente depuis janvier 2014 du remboursement d'une partie de notre taxe locale d'équipement.
Nous avons contacté plusieurs fois la DDTM et la trésorerie générale qui évoquent tous deux un problème informatique.
Nous avons écrit pour obtenir de la DDTM la référence de l'ordonnance de paiement. En attente.
Y-a-t-il d'autres recours ?
Merci de vos réponses.
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