Artisan, problème avec clients:devis et décennale

Bonjour ,

Etant artisan maçon j 'ai sur un chantier de rénovation fait une élévation d'un mur (en pierre ) et refait la toiture . Cette élévation se trouvant exposée plein Est, donc et uniquement quand il pleut fort avec un vent d'Est, il y a infiltration d'eau par les joints des pierres faits en ciments.

Après les premières fuites, j'ai repris les joints au ciment, sachant que les clients veulent garder l'apparence pierres. J' ai proposé à mes clients d' y faire un enduit hydrofugé ce qui stopperait toute infiltration d'eau( à mes frais), qu'ils ont refusé par esthétisme, j'ai proposé un enduit avec effets fausses pierres qui a été également suivi par un refus. Sur mon devis et mes factures, il y a juste stipulé: élévation du mur en pierre et pose de la toiture ...mais rien sur l 'étanchéité de ce mur (enduit).
Les clients ont fait intervenir apparemment l'avis d'un autre maçon qui en a conclue la même chose= enduit=plus de fuite.

D'après vous, suis- je protégé par mon devis si ma decennale est engagée du fait que rien sur l'étanchéité du mur soit stipulé, mais que nous sommes seulement dans de l'esthétisme, et même du fait qu'il s'agisse d'une habitation... ?
Je vous remercie sincèrement par avance pour votre attention

Bonjour,
Il va de soi que la construction d'un mur implique :
* qu'il soit assez solide pour répondre à sa destination
* qu'il soit étanche.
Manifestement vous avez fait une erreur technique dans votre proposition et vous ne pourrez pas dégager votre responsabilité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Si, comme vous l'écrivez, vous êtes artisan* vous ne pouvez pas tenir ces raisonnements.

Les travaux que vous décrivez bénéficient de la garantie décennale prévue par les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil.

La ou les "omissions" de votre devis ne vous protègent pas si votre responsabilité est engagée, le(s) dommages(s) n'étant pas de nature esthétique.

Vous n'auriez eu pour mission que de réviser la toiture, vous auriez obligatoirement été soumis au régime légal de la responsabilité de plein droit des constructeurs prévu par l'article 1792 cité et vous vous seriez obligé à garantir l'ouvrage réparé pendant une durée de 10 ans contre la survenance de tout vice de nature à compromettre sa solidité ou à le rendre impropre à sa destination.

En l'espèce, vous avez surélevé un mur et refait la toiture. Vous n'ignorez pas que celle-ci est assimilée à un élément de gros œuvre essentiel pour assurer le respect de la destination du bâtiment.

Cordialement





* Précision pour ceux qui nous lisent, un artisan est un indépendant qui dispose d'un fort savoir-faire bien spécifique. Il ne suffit pas d'être inscrit à la Chambre des Métiers pour avoir le titre d'artisan contrairement à ce que pense la majorité des entrepreneurs du bâtiment et de leurs clients.

Bonjour,

Votre question ne précise pas si les travaux que vous avez réalisés ont été ou non réceptionnés.

Cordialement