Article R111-19-1 code urbanisme

Bonjour,
est ce que l'article R111-19-1 s'applique lors de la construction d'une maison individuelle destinée à la location?
dans l'attente de votre réponse,
merci

Bonjour,
Vous êtes concerné par le 111-18-4 et suivants.
Si vous voulez y échapper, la demande de PC doit être établie pour "résidence secondaire".
En effet les normes applicables à la maison individuelle ne sont pas neutres sur le budget final de la construction, j'en suis le témoin (largeur des couloirs, plain-pied surtout avec le garage, douche à l'italienne et retournement dans les sanitaires et au moins une chambre, installations électriques;..
Beaucoup de départements subventionnent une (faible)partie des frais ( ici de 700 à 1500 euro).
J'ai considéré en ce qui me concerne que cette obligation pouvait constituer un avantage tant pour la location que pour la revente ultérieure du bien.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.