Bonjour ;
M’adressent a des personnes professionnel je vous passe les civilités traditionnel :
Ayant vendu un appartement au RDC l’acquéreur à découvert un puits perdu sous la dalle. Ce que j’ignorais absolument. Ce puits semblerait être remplir d’eau et de déchets. Je pense à un puits perdu ou de récupération d’eau usées. En fait il est impossible de savoir précisément. Je ne me suis pas encore adressé à un professionnel pour savoir quel est la nature de ce puits. Mais l’acquéreur de mon bien comment par ca première lettre a me faire peur en me citant cela :
« Selon nous, il y a donc vice caché (article 1648 du code civil). En tant qu'acquéreur, nous pouvons demander :
. Soit l'annulation de la vente
. Soit une réduction du prix de vente sous forme d'indemnité
. Soit le versement des sommes nécessaires à la réparation du vice »
Ma question et simple, et il dans sont droit pour ce genre de problème ?
Merci pour votre réponse.
Salutations.
M. Palayer
Dernière modification : 09/01/2011
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