Bonjour,
Depuis plusieurs mois, un épaviste (récupérateur de véhicules) appose dans notre quartier des petits panonceaux publicitaires plastifiés(d'environ 30 cm sur 30) fixés avec de l'adhésif fort, sur le mobilier urbain et les panneaux routiers. Ceci est illicite, mais la ville ne fait rien. Avec un voisin nous les arrachons systématiquement. Est-ce que pénalement, on court un risque à le faire ?
Merci.
Bonjour
De mon point de vue en vous ne risquez rien si ces affichages ne sont pas faits en accord avec la mairie.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés