Bonjour,
Une signature avec la mention "lu et approuvé" sur un PV de bornage est-elle contestable par le signataire quelques mois après?
MERCI DE VOTRE REPONSE.
Division d'une parcelle en 2, donc signatures des propriétaires limitrophes, peuvent-ils contester ce bornage plusieurs mois plus tard?
Dernière modification : 30/08/2009
Est-ce un bornage contradictoire signé in-situ ?
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