Bonjour j'ai une table de pique-nique communale qui se trouve juste à côté de ma maison ( environ 5-6 m),cela ne me poserait pas de problème sauf que celle-ci sert de lieu de squate à des ados pas très respectueux donc j'aurai voulu savoir s'il y a une distance minimale à respecter pour ce genre d'ameublement communale. Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés