Bonjour, j'ai un terrain agricole et j'aimerais y mettre un chalet ou un bungalow pour pouvoir rester un peu sur mon terrain le temps de commencer une Activité agricole.
J'ai envoyé une lettre en recommandé à la Mairie pour cette demande mais après deux mois la Mairie ne m'a toujours pas répondu.
Alors ma question est, sans réponse de leur part puis-je considérer que c'est une réponse favorable et que je peux installer mon chalet.
J'ai aussi demandé d'avoir l'eau pour mon activité agricole mais pas de réponse donc je dois voir qui?Comment faire?
Bonsoir,
Il vous reste a vous rendre en mairie avant de penser à une procédure.
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre en recommandé à la Mairie pour cette demande mais après deux mois la Mairie ne m'a toujours pas répondu.
Vous pouvez en envoyer des dizaines, la mairie n'est pas tenue de répondre à une demande d'urbanisme non présentée selon les textes en vigueur.
Vous devez déposer une DP ou un permis de construire.
Vous pouvez aussi déposer une demande de CU.
L'absence de réponse du maire ne constitue donc pas une autorisation tacite.
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