Bonjour,
Faut -il une autorisation de la mairie pour aménager un box provisoire dans un garage déjà construit en plein bourg (il y a du terrain pour le sortir) ?
Dernière modification : 12/10/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés