Bonjour,
J'ai acheté un terrain pour lequel j'ai demandé un permis de construire qui à été accepté par la mairie.
Sur les document que j'ai fournis, il est claire que le portail ne peut pas être placé à 5 mètres en retrait car sinon il me faut le poser sur la maison.
Le permis à été accepté.
Aujourd'hui je souhaite clôturer mon terrain et implanter un portail dans l'alignement de mon terrain.
J'ai reçu un arrété de voirie qui dit ceci:
"Il est vivement conseillé d'implanter le portail à une distance minimum de 5 M du bord de la chaussée afin de permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique."
Du fait qu'il ne soit que conseillé ai-je le droit ne pas respecter cette clause.
Cordialement.
F.KERHIR
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