Bonjour, nous sommes en train de construire notre maison ; nous souhaitons y ajouter une piscine enterrée de 10m² (4x2.50m). Ce genre de piscine ne nécessitant pas de déclaration, est-on dispensé de réaliser un permis modificatif? Aussi, j'ai lu que la taxe d'aménagement ne concerne que les constructions nécessitant des autorisations, du coup nous serons taxés sur la maison mais pas sur la piscine?
Merci d'avance pour vos réponses.
bjr,
selon le lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
une déclaration préalable est nécessaire à partir de 5m2.
cdt
Bonjour, merci mais pour les piscines, la dp n'est obligatoire qu'entre 10 et 100m², malgré l'emprise au sol qu'elle constitue:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31404.xhtml
Bonjour,
La dispense d'autorisation pour les piscine de moins de 10m2 ne vaut qu'en dehors des secteurs sauvegardés.
Il n'y a pas de perception de taxe d'aménagement, mais la construction compte pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés