Bonjour,
Nous venons d'apprendre que le terrain mitoyen au notre avait été vendu aux encheres. Nous n'avons jamais été mis au courant de cette vente et de la possibilité d'acquérir ce terrain.
est-ce légal ?
Un grand merci pour votre réponse.
Claire&David Launay
bjr,
tout à fait, le fait d'être mitoyen ne donne pas de droit de préemption.
le propriétaire d'un terrain peut vendre à qui il veut sous réserve des droits de préemption de certains organismes (communes, SAFER...).
cdt
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