Achat terrain agricole avec caravane deja Présente

Bonjour ,

J'ai acheté un Terrain Agricole de 2000M², l'ancien propriétaire vivait sur se terrain depuis 10 ans dans sa caravane sans roue, avec un forage d'eau et sans Electricité, la caravane apparaît pas sur le cadastre, Ma question, doit-je faire venir un huissier pour constater que la caravane et bien présente depuis 10 ans et donc considéré comme "résidence Immobilière" ou suis-je obligé de la détruire?
Je vous remercie

la caravane apparaît pas sur le cadastre,
bonsoir,
Les caravanes n'ont pas à figurer sur le cadastre.

L'huissier mettra strictement dans son rapport..... qu'il a constaté le jour où il est venu qu'il y a une caravane sur le terrain.

Qu'espétrez vous faire ou obtenir avec un tel constat d'huissier ?

Bonjour
Nous souhaitons garder cette caravane pour y ranger un peut de matériel agricole, et pouvoir venir surveiller de temps en temps nos poules, comme la caravane est en place depuis 10 ans nous voulons pas d'ennuie avec la mairie et faire constater par huissier quel a toujours était présente pour ne pas la détruire

Que la caravane soit là depuis 10 ans ou mille ans, c'est pareil.
Le stationnement d'une durée supérieure à 3 mois doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par la commune.
Surtout si la caravane n'est plus mobile.
Je ne vois pas comment l'huissier va pouvoir attester du temps de présence de cet engin.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je comprend, quelques personnes dise que comme la caravane a plus de roue depuis + de 3 ans elle est considéré comme résidence immobilière...donc la Mairie la laissera ...conclusion les Mairies veule tout enlever et la Loi dise que l'on peut laisser :(

La loi dit simplement qu'au bout de 3 ans aucune poursuite pénale n'est envisageable par le procureur de la république.
Donc pas d'amende, pas de prison.
Mais l'urbanisme c'est du civil et non du pénal.
De vous à moi, les caravanes pourries et autres vieilles carcasses de car ou de camion...je comprends que les communes puissent s'insurger. Votre maire est un brave type qui a pris en compte un cas social, mais il en va autrement pour vous.

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Merci pour vos réponse, conclusion je peut la laisser pour mes outils et veillé sur mes poules sans avoir de courrier de la mairie ou la visite de la gendarmerie

Non je n'ai pas dit cela, et même plutôt le contraire.
Si le maire décide d'agir, il devra une décision devant le tribunal et la faire exécuter, y compris avec l'aide des forces de l'ordre.

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Conclusion, pour le "Pénale" pas d'amende pas de prison, mes pour le "Civil" le Maire décide Oui ou Non de passé à l'action, merci je comprend mieux maintenant, je vais demandé au maire si en échange de la caravane je peut déposé une demande d'abri de jardin de -20m² cela sera plus propre :)

Je crois que c'est une sage décision, même si la Maire ne doit pas trop apprécier ce qu'on appelle le mitage de la commune.
C'est un peu l'environnement du secteur qui dictera la position du maire.

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réponse du Maire abri de jardin -20m² refuser pffff...pourtant mon terrain est en zone Apr, comment faire svp

réponse du Maire abri de jardin -20m² refuser pffff...

Bonjour,

Il apparait douteux que la réponse de la mairie ait été aussi rapide .

Cela étant, en zone agricole non constructible, un abri de jardin étant considéré comme un bâtiment annexe, le maire ne fait qu'appliquer le Code de l'Urbanisme en refusant l'implantation d'un tel bâtiment.
D'autant plus, que les mairies ont été confronté à de nombreux contentieux avec des propriétaires peu scrupuleux, qui au fil du temps ont triché et ont transformé de tels abris en les agrandissant et en y mettant divers aménagements de confort jusqu'à revendiquer leur requalification en maison d'habitation et ainsi contourner le PLU.

je me suis déplacé ce matin a la mairie du village (3000 habitants) et à l'urbanisme j'ai posé la question il mon dit que c’était pas possible ect.. j'ai demander a voir le Maire en lui expliquant qu'il y avait 1 caravanes et que je souhaitais la jeter pour y mettre un Abri de Jardin pour outils...pour la caravane il est au courant il ne veut pas faire une notification la dessus et pour l'abri il me dit que se sont les nouvelles Loi.... a la sorti du village y a un Camps de gitan qui squatte depuis 1 ans !!! moi je veut juste mettre mes outils et m'occuper de mes poules sur mon Terrain et je peut pas !!!!!