Bonjour,
J'ai signé samedi un compromis de vente pour l'achat d'une maison, et le vendeur m'appelle aujourd'hui pour me dire que dans le compromis apparaissent 2 chambres qui n'ont jamais été déclarées, et qu'il voudrait donc que le compromis soit modifié pour supprimer ces chambres qui ont été aménagées après la construction de la maison, sans déclaration.
Premièrement, je doute qu'on puisse modifier le compromis, mais peut-on réparer "l'erreur" dans l'acte authentique?
Deuxièmement, y-ai-je intérêt?
Je risque de payer plus d'impôts si les 2 chambres supplémentaires apparaissent dans l'acte de vente.
Il se peut aussi qu'avec ces 2 chambres, le COS soit dépassé.
Que peut-il se passer si on les déclare?
La commune peut-elle nous obliger à supprimer ces pièces (si c'est possible) ou faire payer une amende?
Et qui serait responsable, l'ancien propriétaire ou moi?
Si j'accepte de les faire "disparaître" lors de la vente, est-ce que je ne deviens pas du même coup le seul responsable en cas de problème avec l'administration?
Merci d'avance de votre aide pour m'éviter de faire des erreurs.
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