Bonsoir,
j'ai le projet d'achat d'une maison desservie par un chemin en servitude avec deux propriétaires utilisant ce même chemin, ma maison est située au bout de ce chemin et ce qui m'inquiète c'est que je voudrais avoir la certitude de pouvoir avoir l'assurance que cette servitude ne me posera jamais de problèmes pour accéder à ma propriété.
Quelles documents sont à réclamer à la mairie et /ou propriétaires actuels afin de ne jamais rencontrer de soucis à l'avenir ?
Merci de votre diligence à me répondre;
cordialement
Bsr,
Ce droit de passage est il spécifié dans votre acte d'achat?
C'est un droit bien protége, qui ne s'éteint que par la non utilisation pendant 30 ans ou'pas le fait de désenclavement le rendant inutile.
Personellement, j'ai établi avec mes voisins, qui passent par un chemin nous appatenant, un contrat fixant droits et devoirs de chacun.
bonjour,
il est impossible d'exclure que la présence d'une servitude sur votre terrain ne vous posera jamais de problème.
personnellement je considère que c'est une source potentielle de conflit de voisinage que ce soit au niveau de son entretien ou de son usage.
dans votre cas, la solution c'est de rechercher un bien sans servitude.
salutations
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