Bonjour, je viens d'acquérir une maison avec des dépendances. Sur le cadastre apparaît bien l'intégralité de mes dépendances, seulement dans les faits la moitié seulement est accessible par mon terrain car un mur a dû être érigé il y a plusieurs années m'empêchant de ce fait a accéder à la seconde partie qui n'est accessible que par le terrain du voisin.
Le cadastre faisant apparaître la totalité, au niveau du foncier je suis perdant et je ne peux en utiliser que la moitié. Comment faire pour faire valoir mes droits et comment prouver la prise illégale de bâtiment et comment savoir à quel époque a été érigé le mur mitoyen m'empêchant d'accéder à la deuxième partie de mes dépendances. Merci de votre aide.
bonjour,
le cadastre est un document fiscal servant à établir l'assiette des impôts fonciers.
il ne peut pas servir à établir les limites de propriété d'un bien immobilier.
n'avez-vous pas visiter le bien avant de l'acheter ?
soit vous percez le mur existant, soit vous demander une servitude de droit de passage pour accéder au reste de votre propriété.
salutations
En rappelant que c'est votre titre de propriété qui fait foi de l'étendue de vos possessions.
J'ai du mal à imaginer le mur entre 2 parcelles vous appartenant, car alors ce mur serait vôtre, à charge de le démolir.
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