Bonjour,
Je dois acheter un bien, une maison séparée et 2. Le propriétaire de l'autre partie a le terrain complet qui entoure nos maisons. Est-il obligé de ma laisser un droit de passage ?
Merci pour vos réponses.
bjr,
je pense qu'il faut fuir ce genre d'achat même si étant enclavé, vous devrez demander un droit de passage à votre voisin en établissant une servitude de droit de passage par acte notariée, le voisin peut vous demander une indemnité pour ce droit de passage.
mais un droit de passage ne sert qu'au passage, vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour autre chose et vous ne pourrez rien y planter ou y poser.
donc chercher un autre bien sans servitude.
cdt
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