Bonjour, mes parents ont passé un accord verbal il y a fort longtemps avec leurs voisins qui leur a octroyé un accès à leur parcelle. Cette parcelle borde un chemin d accès sur lequel il y a une servitude. Or, les voisins ont vendu et les nouveaux propriétaires dénoncent cet accord . Que pouvons nous espérer en l état, en sachant que l accord passé avzit donné lieu à la construction d un gros abris à véhicule après dépôt de permis..merci pour votre aide précieuse
Bonjour,
Cette parcelle borde un chemin d accès sur lequel il y a une servitude.
Vous passez par ce chemin puisqu'il y a une servitude.
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bonjour,
l'accord verbal passé par vos parents avec l'ancien propriétaire ne concerne pas le nouveau propriétaire.
vos parents auraient du établir une servitude de droit de passage avec l'ancien prorpiétaire qui se serait appliquée aux parcelles concernées.
une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre.
salutations
Il semble qu'il y ait un titre puisque : Cette parcelle borde un chemin d accès sur lequel il y a une servitude.
Si la parcelle est enclavée, l'article 682 du code civil donne un droit de passage. En cas de conflit, ce droit est défini par le juge et le jugement qu'il rend constitue le titre de la servitude.
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pauladri parle d'accord verbal et de servitude, j'ai cru comprendre que la servitude était différente du tracé prévu par l'accord verbal entre ses parents et l'ancien propriétaire.
Bonjour,
La description de Pauladri n'est pas claire. Qui a accordé un droit de passage à qui ? Où est localisé ce droit de passage ?
Cette parcelle borde un chemin d accès sur lequel il y a une servitude
Le passage de vos parents est contiguë a une parcelle sur laquelle existe une servitude ?
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