Bonjour, nous allons acheter une maison existante sur un terrain de 1300m2, je souhaiterai construire une autre maison sur le terrain qui se trouve à l'arrière de la maison.
Peut on reculer le portail existant qui donne accès à la maison pour pouvoir en mettre un autre à la perpendiculaire pour faire l'accès à la futur construction en longeant la maison existante, dsl si je ne suis pas très clair, j'aurai voulu savoir si je peux faire ce 2e accès qui donnerai sur le lotissement, merci par avance pour votre réponse
bonjour,
si vous enclavez volontairement par votre division, cette parcelle constructible, le passage doit se faire par la parcelle issue de la division en application de l'article 684 ci-dessous:
Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.
Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable.
pour la création d'un second portail donnant sur le lotissement, vous devez consulter le réglement ou/et cahier des charges de votre lotissement.
salutations
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