Bonjour,
Nous avons déposé un permis de construire groupé (3 bastides R+1, dans chaque bastides se trouve deux logement -R+1) et la DDE nous demande de matérialiser les accès handicapés conformément aux textes du 11 février 2005 et tous ceux qui suivent...
Est-elle en droit de nous repousser encore la délivrance de notre permis alors que d'après les textes, un certificat de conformité est demandé à la fin du chantier ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Vista
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