Accès à un certificat d'urbanisme opérationnel

Bonjour,

Un Certificat d'urbanisme étant une décision individuelle, il ne fait l'objet d'aucune publicité et un tiers n'est pas informé de sa délivrance.

Pour facilité son offre commerciale d'achat d'un terrain, un promoteur peut-il connaître du service de l'urbanisme l'existence d'un certificat d'urbanisme (CU) établi (éventuellement par un concurrent) sur ce terrain ?

Par ailleurs, le propriétaire du terrain peut-il, sans prendre de risque, informer un promoteur de la référence du certificat d'urbanisme établi par un concurrent ?

Merci par avance. Dernière modification : 06/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Oui aux deux questions. N'importe qui peut demander un certificat d'urbanisme pour n'importe quel terrain.

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Bonjour NIHILSCIO et merci pour votre réponse

cordialement