Absence de garantie decennale et assurance

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Bonjour,

je vous expose mon cas, j'ai sollicité l'an passé un entrepreneur pour restaurer l'intégralité d'une vieille battisse afin d'en faire ma résidence principale.

L'entreprise a réalisé 75% des travaux.
J'ai par la suite rencontré de grosses difficultés financières, et n'était plus en mesure de payer l'entrepreneur.

Celui-ci a donc logiquement arrété le chantier, d'abord de manière temporaire, puis définitive, car je ne suis jamais parvenu à régulariser ma situation.

Aujourd'hui, j'ai terminé moi même le chantier, mais l’entrepreneur refuse (à juste titre ?) de me faire accuser réception du chantier de ce fait, aucune garantie decennale ne s'applique.

Ma question est la suivante: en cas de malfaçons qui viendrait à apparaitre, mon assurance habitation me couvre t'elle ?

Merci par avance

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bjr,
Non
Votre assureur prendrait en charge les dégâts, et encore, mais pas la remise en ordre des malfaçons.

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chaber Superviseur

bonjour

mais l’entrepreneur refuse (à juste titre ?) de me faire accuser réception du chantier de ce fait, aucune garantie decennale ne s'applique.tout à fait normal. Vous avez déchargé l'entrepreneur de tout responsabilité

Votre assureur n'interviendra que pour les dommages couverts par votre contrat habitation

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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je vous remercie pour vos réponses. reste à espérer que je n'ai jamais de problèmes de malfaçons

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Vous pouviez vous même souscrire une telle assurance en garantie décennale.
Mais pas facile, facile.

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Bonjour,
L'entrepreneur n'a pas été déchargé de la sa responsabilité, mais il n'y a pas eu simplement de réception des ouvrages effectués.
Or, il ne peut y avoir mise en œuvre de la garantie décennale sans réception, dans le cas évoqué il faut démontrer la réception tacite et partielle puisque les travaux n'étaient pas achevés...en l'état seule une réception judiciaire semble possible.
Cordialement