Bonjour,
Il y a une année la mairie avait recensé 52 arbres remarquables sur la commune, donc à conserver. Lors du récent conseil municipal la mairie a porté ce nombre à près de 800 et a établi un décret interdisant l'abattage des arbres même s'ils ne figurent pas sur cette liste et même s'ils sont sur un terrain privé.
J'ai été très étonné d'une telle mesure et je n'ai pas trouvé d'article de loi interdisant l'abattage d'un arbre identifié comme non remarquable sur un terrain privé.
Qu'elle peut-être la valeur d'un tel décret municipal ? Est-il possible de s'y opposer ?
cordialement
Bonjour,
Pas si simple:
[url=En]En principe, celle-ci ne s'oppose pas à l'abattage d'un ou plusieurs de vos arbres, sauf si ces arbres sont classés dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Vous devrez alors faire une déclaration préalable de travaux (article L113-1 & article L113-2 du Code de l'Urbanisme). A noter également que si ces arbres sont proches d'un monument historique ou classé, des règles particulières peuvent alors exister. Rendez-vous donc en mairie pour en savoir plus ! Bien évidemment, l'abattage est autorisé et même obligatoire si l'arbre est déraciné, mort ou devient dangereux pour un bâtiment, pour autrui et pour les réseaux électriques (voir ci-après). Par ailleur, tout propriétaire de forêt placée sous le régime spécial prévu à l'article 312-9 du Code forestier, doit obtenir une autorisation pour toute coupe ou abattage d'arbres, à l'exception de l'abattage de bois pour la consommation rurale et domestique du propriétaire (Cerfa n°12530).[/url]
https://www.habitatpresto.com/reglementation-travaux/702-abattage-arbre#autorisation-abattage-arbre
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