Bonjour,
L'abandon d'une procédure ZAC au profit d'un permis d'aménagé (Lotissement, Lotissement + PUP, ...) implique systématiquement une modification du POS ou pouvons nous appuyer sur le POS existant de la zone pour la poursuite des opérations.
Qu'elles sont les actions que nous avons a initiées pour passer d'une procédure ZAC à un permis de l'aménagement (DCM pour dénoncer la ZAC, enquête publique, ...) ?
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