Vente extracommunautaire - régime micro-entreprise

Bonjour,

J'ai crée une entreprise de vente à distance de marchandise pour les particuliers sous régime fiscale Micro entreprise exonéré de TVA.

Il m'arrive d’expédier des colis en Europe "intracommunautaire" ainsi que la Suisse "extracommunautaire".

Le client Paye t-il la TVA (celle de son pays) pour un envoi extracommunautaire ayant un régime fiscale ou la TVA n'est pas applicable.

Car un client m'a faire savoir qu'il avait payé la TVA Suisse.

Est ce une erreur de la part de la douane Suisse, l'indication TVA non applicable, art 293 B du CGI est indiquée sur mes factures.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

l'article 293B du CGI n'a aucune valeur en Suisse où c'est la TVA locale qui s'applique et est perçue par les Douanes lors de l'importation auprès de vos clients (la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne). Et ce sera le cas pour tous vos clients hors UE...

Cdlt
MGuet

Bonjour,

Qu'en est il de la TVA lors d'achats de marchandises extracommunautaire dans le cadre du régime de la micro entreprise?

Merci

Bonjour,

lors de l'achats de marchandises hors UE, vous règlerez la TVA et éventuels Droits et taxes aux Douanes...sans pouvoir la récupérer.

Merci pour votre réponse.

Je paye la TVA sur le prix d'achat?

Si c'est le cas il n'y a pas de différence avec les achats intracommunautaires .