Bonjour,
Ma SCI a acheté en 2010 un batiment qu'elle a loué immédiatement a un professionnel et deux particuliers
Dans un premier temps je n'ai pas souhaité être assujéti à la tva puis mon comptable a fait une demande d'assujetissement pour que je récupère cette tva sur le batiment.
Comme l'assujetissement a été fait après l'achat mon comptable dit que je ne peux pas récupérer la tva et ne l'a pas déclaré sur la CA12.
Mais je viens de découvrir que quand on loue a un pro on est obligatoirement assujetti. Donc j'aurai du être assujettie et récupérer?
Ma question est surtout: puis je encore la récupérer? Quel est le délai pour corriger ma CA12 2010?
Bonjour,
Le plus simple est de téléphoner aus services des impôts et leur poser directement la question.
Michel
Legalacte
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Michel
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Bonjour non il n'est obligatoire d'être assujetti à la TVA BON WEEK END
Bonjour non il n'est pas obligatoire d'être assujetti à la TVA BON WEEK END
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