Tva sur taxe ordures menageres

Bonjour,
Je suis gérant d'une sarl, locataire d'un local commercial. Mon propriétaire m'envoie une facture concernant la taxe d enlevement des ordures menageres (tout a fait normal) mais par contre, il ajoute une tva à 19.6% qu'il justifie en disant que j'ai un bail avec tva. Est-ce normal?
merci d'avance de votre conseil

Bonjour,

Si vous même, êtes assujetti à la TVA, cela ne doit pas vous poser de problème.

Par contre pour une refacturation au franc, le franc, votre bailleur n'est pas obligé de mettre la TVA.

Michel
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Michel
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Bonjour

Il n'y a pas de TVA sur la taxe OM.

Que le bail soit avec ou sans TVA est sans importance, votre propriétaire ne fait que récupérer le montant de cette taxe qu'il a déjà versée au Trésor Public.

Cordialement

Merci pour vos réponses; cela confirme ce que je pensais: une taxe sur une taxe.... seulement comme je suis en franchise de tva, je ne peux pas la récupérer, d'où ma question.. Je vais donc réclamer auprès de mon propriétaire. Encore merci à vous deux.