Tva sur les retenues de garantie marché privé / TVA

Publié le 05/12/2013 Vu 2286 fois 0 Par manuela1

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le 05/12/2013 à 11:37

Bonjour,
pouvez me dire comment faut-il facturer une retenue de garantie sur un marché privé.

Le montant prévu doit-il etre imposable à la tva 19.60% ou bien est-il exonéré? En ce cas, quel art exonération faut il utiliser?

Merci

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Tva sur les retenues de garantie marché privé

Publié le 05/12/2013 Vu 2286 fois 0 Par manuela1

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