TVA sur imports ne nous appartenant pas.

Bonjour a TousrnrnNous recevons de la marchandise dont nous sommes chargés de l'expedition (notre client est basé aux pays bas).rnrnNous sommes donc uniquement prestataires de services.rnrnLes commandes sont enregistrées sur une site de ventes en ligne aux pays bas et nous sont transmises, nous les preparons et expedions.rnrnCes ventes sont taxées a la TVA des pays bas.rnrnLes marchandises dont nous sommes despositaires sont taxées a la TVA francaise des leur entrée sur le territoire français.rnrnQuid de cette TVA ? Est elle recuperable par nous ? rnrnMerci de votre aide.rnrnCordialement.

Bonjour Alain6808,rnrnLes ventes en ligne sont soumise au régime des ventes à distance. Le régime des ventes à distance, qui ne s'applique que pour les échanges de biens réalisés sur le territoire de l'Union européenne, détermine le lieu de taxation de l'opération en fonction du seuil de chiffre d'affaires des ventes à distance réalisées. rnrnLe lieu d'imposition des produits soumis au régime de la vente à distance est fixé dans l'État de l'UE de départ des produits si le montant annuel des ventes à distance effectuées par le fournisseur à destination de l'État membre où est établi l'acquéreur n'excède pas, pour la France, 100 000 €. rnrnPour résumer, si le site de vente en ligne réalise un CA suppérieur à 100K en FR il doit s'enregistrer à la TVA en france et facturer avec TVA FR.rnrnConcernant votre prestation:rnrnLe principe est, qu'entre assujettis, le lieu de taxation des prestations de services est celui du client direct. Si le client est établi dans un Etat de l'Union européenne et le prestataire dans un autre, le client doit autoliquider la TVA sur sa déclaration de TVA. Le prestataire doit, lui, établir une facture sans TVA et déposer une « déclaration européenne de services » mentionnant les services pour lesquels le client a autoliquidé la TVA.rnrnPour résumer vous devez facturer votre préstation à votre client HT et établir une DES.rnrnJe ne comprends pas pourquoi vous dites:rn"Les marchandises dont nous sommes despositaires sont taxées a la TVA francaise des leur entrée sur le territoire français. "rnrnrnCordialement,

Bonjour et merci pour votre réponse.rnrnOk en ce qui concerne la prestation de services elle-même.rnrnEn ce qui concerne les marchandises, elles ne m'appartiennent pas car j'ai un contrat de dépôt avec le propriétaire.rnrnElles sont livrées chez moi en provenance de Hong Kong, les documents de dédouanement sont établis à mon nom.rnrnDe ce fait, je suis taxé de la TVA et des frais dont je m'acquitte auprès des transporteurs.rnrnMais je ne paie pas cette marchandises, elle est simplement stockée chez moi : je n'en suis pas la propriétaire.rnrnLa facture pro-forma (établie à nom nom) est jointe aux expéditions pour permettre le calcul de la taxation à l'entrée sur le territoire français, mais elle n'est jamais transformée en facture de vente.rnrnJe ne suis en charge que de la partie logistique, je ne réalise pas la vente de ces marchandises.

Bonjour,rnrn1. s'agissant de ventes de produits effectués à partir de la France en VàD, c'est la TVA française qui doit s'appliquer sauf dépassement de seuils de VàD pour des ventes en direction d'autres pays de l'UE.rnrn2. Votre entreprise n'a pas à figurer sur les documents d'import (sauf adresse de livraison finale) ni à régler droits de douane et TVA d'import pour le compte de la société néerlandaise qui est l'importateur réel.rnrnMaintenant, et ceci dit, vous n'ignorez pas que vous participez peut-être à des agissements illégaux: consultez !rnrnBien à vous.