Bonjour,
Lorsque j'ai fais livrer mon client en suisse, j'ai malencontreusement sélectionné lors de la commande a la société de transport, que je prenais les frais et taxes a ma charge. Soit les frais de Douanes et la TVA Suisse.
Je voudrais maintenant refacturer le TVA Suisse (8% environ de la sommes) a mon client Suisse, car c'est a lui de payer sa TVA qu'il récupérera je suppose.
Comment et sous quel forme ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Jérémy VALENSI.
Bonjour,
vous ne pouvez pas refacturer de la TVA Suisse..sans être identifié à la TVA en Suisse.
Vous devriez pouvoir être remboursé par le fisc Suisse de cette TVA d'importation en Suisse sous l'égide des accord de réciprocité de remboursement de TVA entre la France et la Suisse et en désignant un représentant fiscal en matière de remboursement de TVA ...
Bien à vous.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés