Tva société offshore et transaction

Bonjour,

Je cherche des informations concernant le droit en TVA pour une société Offshore.
Si quelqu'un aurait réponses à ma question, je vous en remercie d'avance.

Voici les details des futures transactions pour la société.

La société est donc Offshore. Mes clients sont Français, et mes fournisseurs Belges (Vetement de sport)

Je vends à mes client des articles de sport. J'achete à mes fournisseurs ces articles, et ces fournisseurs envoyent directement la marchandise à mes clients.

Ma question est, qu'ai je je droit de facturer comme TVA à mes clients, car en belgiques la TVA demandé est de 21%. Est ce que je peux facturer à mes clients cette même TVA ou suis je assujetti à un autre regime ?

Bonjour Darken

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Bonjour,

votre société étant un acheteur revendeur entre deux société établies dans deux pays de l'Union Européenne, vous devez vous identifier à la TVA en France.

Votre fournissuer Belge ne vous facturera pas de TVA (livraison intra-communautaire) et vous ne facturerez pas de TVA à votre client si il dispose d'un numéro de TVA en France (art. 283-1 du CGI ou art 194 de la directive 2006/112/CE).

Vous avez l'obligation de désigner un représentant fiscal en matière de TVA.

Bonne journée
MGuet

Bonjour

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Bonne création à tous !