Bonjour,
J'ai une question à propos des prestations de service effectuées en France et vendues à l'étranger (Hors-UE).
Voilà en fait, mon associé et moi sommes à la tête d'une entreprise de création de sites web basée en France. Nous avons un client (au demeurant français) à qui nous devons envoyer un devis ainsi qu'une facture, et celui-ci est basé à l'étranger, à Hong-Kong.
Celui-ci nous a demandé de lui envoyer une facture HT, sa société étant basée à l'étranger. Ma question est : sommes-nous soumis à TVA lorsque l'on fournit des prestations pour une société basée à l'étranger ? Auriez-vous quelques explications à nous donner sur son fonctionnement et si nous en sommes exonérés ?
D'avance, merci !
S'agissant d'une prestation de services immatérielle et dès lors que votre client est fiscalement domicilié à l'étranger ( Hong Kong) la prestation est sans TVA.
pour plus de précision consultez un avocat fiscaliste.
Thierry Nicolaïdès
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