Bonjour,
Je souhaiterai avoir un éclaircissement sur une problématique rencontrés. Nous sommes un établissement de santé privé d' intérêt collectif. Il nous arrive parfois de travailler avec des industriels étrangers.
Dans le cas suivant comment doit-on traiter de la TVA :
l' industriel qui est norvégien nous a sollicité pour une étude médical laboratoire. Dans le contrat de convention doit-on mentionner la TVA. Autre question qui en découle pour réaliser cette étude nous devons acheter des consommables en France donc avec TVA. Ce point a-t-il un impact?
merci pour répondre et si vous avez une source je suis preneur.
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