Bonjour,rnrnJe suis concepteur/éditeur d'un jeu de société et mon fabricant de boîte m'a dit que je pouvais obtenir une tva à 5.5 avec la définition fiscale du livre. Mon jeu possède un plateau, des cartes, deux livret dont un qui est pédagogique (sur l'histoire de Paris) de 12 pages. rnrnEst-ce vraiment possible ? Si je déclare 5.5, est-ce que je ne risque pas des sanctions si les impôts ne sont pas d'accord ? rnrnMerci beaucoup pour votre réponse,rnrnCordialement,rnrnDavid
Bonjour,rnrnVous souhaitez éviter tout problème avec le Trésor Public, interrogez les Services Fiscaux dont vous dépendez en faisant un rescrit fiscal. rnVous bénéficierez ainsi d'une sécurité juridique.rnrnRescrit fiscal dans votre moteur de recherche, vous saurez ce que c'est et pourrez effectuer votre demande.rnrnCordialement
Merci beaucoup
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