TVA INTRACOMM d'échange de biens

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Bonjour,

Pouvez-vous m'aider car j'ai un petit doute sur la déclaration intracommunautaire (DEB).

Une société française nous a facturé une marchandise suite à notre commande auprès de leur établissement. Comme notre activité est un peu spéciale cette commande est exonéré de TVA.

Nous avons reçu la facture de ce tiers exonérée de TVA ; hors sur cette même facture, il y a la mention "SHIPPED FROM" avec l'adresse de la société basé en Allemagne & "delivery to" : notre adresse.

Dois-je en tenir compte pour la DEB ou pas car pour moi cette marchandise vient de l'Allemagne.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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Bonjour Neryo,

Pour une aquisition intracommunautaire en France, il y a besoin d'établir une DEB d'introduction à partir de 460 000€. En dessous de ce seuil, il n'y a pas besoin d'établir de déclaration.