Bonjour,
Pouvez-vous m'aider car j'ai un petit doute sur la déclaration intracommunautaire (DEB).
Une société française nous a facturé une marchandise suite à notre commande auprès de leur établissement. Comme notre activité est un peu spéciale cette commande est exonéré de TVA.
Nous avons reçu la facture de ce tiers exonérée de TVA ; hors sur cette même facture, il y a la mention "SHIPPED FROM" avec l'adresse de la société basé en Allemagne & "delivery to" : notre adresse.
Dois-je en tenir compte pour la DEB ou pas car pour moi cette marchandise vient de l'Allemagne.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour Neryo,
Pour une aquisition intracommunautaire en France, il y a besoin d'établir une DEB d'introduction à partir de 460 000€. En dessous de ce seuil, il n'y a pas besoin d'établir de déclaration.
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