Bonjour,
J'ai une société (SARL) qui va principalement acheter une prestation de service technique à une société basée au Royaume-Uni (une Incorporation) et les revendre en France dans un premier temps.
Il n'y à aucune mention parlant de taxes sur la facture du fournisseur, juste le montant total. Sauf que moi, d'après ce que j'ai compris, je doit ajouter la TVA française à mes clients.
Je trouve cela tout de même étrange, car j'imagine que mon fournisseur lui paye des taxes (La TVA anglaise ?), nous nous retrouvons donc à payer doublement la TVA chacun dans nos pays, donc pas très avantageux pour ma société et mes clients.
Cela revient à dire que mes clients particuliers paieraient bien moins cher le fait de se fournir directement chez le fournisseur plutôt qu'a un revendeur / sous-traitant français ? J'ai tout de même trouvé ça étrange...
Y'a t-il un moyen dans mon cas de s'acquitter de cette TVA ? J'ai beaucoup entendu parler de TVA intracommunautaire, mais si aucune mention de taxe n'est faite sur la facture de mon fournisseur, comment es-ce que ça fonctionne pour la déduire ?
Dernière question, mon fournisseur est une très grosse entreprise de services "numériques" en ligne, avec qui le contact n'est pas toujours simple, ainsi je ne peux pas leur demander très simplement, mais pourquoi n'y à t-il pas de mention de TVA sur leur factures, es-ce normal ?
Je précise que le bien fournis est totalement dématérialisé. (pas de livraisons etc.)
Si une personne pouvais m'éclairer ou m'envoyer sur une piste ça serais très gentil ! [smile3]
Merci !
Bonjour,
il est anormal et illégal que votre fournisseur ne facture pas de TVA sans aucune mention. Si la prestation est totalement immatérielle, il peut s'agir des articles 44 et 196 de la Directive 2006/112/UE.
Vous devez sans doute, dans ce cas, auto liquider la TVA sur votre CA3.
Si vos clients particuliers français commandent en direct, il se verront appliquer la TVA Britannique (ne dites pas de sottises...) contrairement a une entreprise qui communique son n° de TVA intracommunautaire. Consultez et vous y verrez plus clair.
Bonne journée
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