Bonjour,rnje vous contacte pour savoir quelle tva pourra étre déduite lors d'ne participation à de foires et salons en France.rnrnPour mieux m'expliquer: une entreprise italienne participera à une foire en France en qualité de vendeur. Cette entreprise est bien immatriculée à la tva française et versera la tva correspondante aux ventes realisés.rnCependant, je suppose qu'elle pourra dèduire les frais de location du stand.rnPourra déduire aussi et en quelle mesure les frais de transport (essence, autoroute, parking), frais de restauration etc...?rnPouvez m'aider et m'indiquer ce qu'il prévoit la normative tva FR pour les foires et salons?rnEn vous remerciant de vos réponses, rnCordialement
Bonjour,rnrnsi la société italienne est enregistrée à la TVA en France, ses droits à déduction sont les même que ceux de n'imorte quel assujetti.rnrnEn revanche, n'étant pas établie en France, il faudra s'assurer qu'aucune prestation de service relevant du cas général (art.44 de la dir. 2006/112/CE) ne lui soit facturée (à tort) avec TVA française.rnrnLire et relire le BOI 3 A-2-11 pour la TVA sur les salons...rnrnBian à vous
Bonjour,rnrnIl faudra bien qu'elle indique son N° de TVA européen à ses fournisseurs pour que ceux ci ne lui facturent pas la TVA, par contre elle devra autoliquider la TVA sur les services au taux de la TVA italienne.
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Michel\r\nwww.Legalacte.fr\r\nSite de téléchargement de documents juridiques
Merci de vos réponses.rnCependant, si l'entreprise italienne a un numéro FR (elle a été immatriculée au DRESG non résidents), la tva sur les frais autoroute, parking, resto, essence lui sera facturé directement sur son numéro FR et il pourra la récuperer?rnrnMa question est la suivante: la tva sur ces frais est-elle déductible en France au 100% et doit elle etre justifiée nécessairement par une facture ou' des réçus suffisent-ils?rnrnJ'ai lu le BOI 3 A-2-11 pour les foires et salons mais je n'arrive pas à cerner les frais déductibles et ne connaissant précisement la normative tva française j'ai de doutes.rnrnEn vous remenrciant à nouveaurnCordialement
Re-bonjour,rnrnSi vous n'êts pas formée...utilisez les services d'un professionnel. La TVA en France pour les sociétés non-établies n'est réellement maitrisée que par eux.