Tva a appliquer pour vente de logiciel par internet

Bonjour,rnDans le cas d'une vente de logiciel par internet, faut-il appliquer une tva lorsque le client se situe dans un autre pays (autre que la France) membre de l'eu ? rnLa licence logicielle est envoyee uniquement par internet, il s'agit d'un lien ou aller telecharger le fichier. C'est donc un bien completement dematerialise. Dans ce cas, faut-il ou non appliquer une tva a un client qui se situerait par exemple en Belgique ou au Luxembourg ?rnMeme question pour un client qui serait au Canada par exemple (hors eu).rnMerci de vos lumieres ;)rnCordialement,rnCarole N.

BonjourrnLes clients peuvent etre ou non assujettis a la Tva.rnPour les clients hors UE, je ne pense pas qu'il faille faire une declaration en douane, c'est un bien immateriel (il n'y a aucun frais de transport). Mais je vais suivre vos conseils et me rapprocher des services fiscaux.rnMercirnCdt

Merci pour ces precisions.rnDans la pratique, pour des petites sommes (exemple 50euros), cela vaut-il la peine de faire la distinction entre assujetti ou non a la tva, car s'il faut verifier avant achat que la personne a bien un numero de tva intra, c'est beaucoup de temps et d'investissement pour pas grand chose ...rnAutant facturer systématiquement de la tva et 'passer a cote' de qlq clients qui voudraient absolument ne pas payer de tva.rnCdt