Bonjour,
Dans le cas d'une vente de logiciel par internet, faut-il appliquer une tva lorsque le client se situe dans un autre pays (autre que la France) membre de l'eu ?
La licence logicielle est envoyee uniquement par internet, il s'agit d'un lien ou aller telecharger le fichier. C'est donc un bien completement dematerialise. Dans ce cas, faut-il ou non appliquer une tva a un client qui se situerait par exemple en Belgique ou au Luxembourg ?
Meme question pour un client qui serait au Canada par exemple (hors eu).
Merci de vos lumieres ;)
Cordialement,
Carole N.
Bonjour
Les clients peuvent etre ou non assujettis a la Tva.
Pour les clients hors UE, je ne pense pas qu'il faille faire une declaration en douane, c'est un bien immateriel (il n'y a aucun frais de transport). Mais je vais suivre vos conseils et me rapprocher des services fiscaux.
Merci
Cdt
Merci pour ces precisions.
Dans la pratique, pour des petites sommes (exemple 50euros), cela vaut-il la peine de faire la distinction entre assujetti ou non a la tva, car s'il faut verifier avant achat que la personne a bien un numero de tva intra, c'est beaucoup de temps et d'investissement pour pas grand chose ...
Autant facturer systématiquement de la tva et 'passer a cote' de qlq clients qui voudraient absolument ne pas payer de tva.
Cdt
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