Sociétés étrangères (hors ue) et tva intracommunautaire

Publié par

Bonjour,rnUne société domiciliée hors de l'Union Européenne peut-elle se voir attribuer un numéro de TVA intracommunautaire ?rnSi oui rn - sous quelles conditions et pour quelles raisons ?rn - quel radical est utilisé dans ce cas ?rnrnMerci par avance pour vos réponses.

Publié par

Bonjour,rnrnune société établie hors UE (sans y être établie) doit s'identifier à la TVA en UE si elle y exerce des activités taxables à la TVA.rnrnSuivant la législation locale de chaque pays elle peut soit demander un enregistrement direct ou bien a l'obligation de désigner un représentant fiscal.rnrnLe radical utilisé est le même que pour les sociétés établies.rnrnCordialementrnMGuet