Sociétés étrangères (hors ue) et tva intracommunautaire

Bonjour,
Une société domiciliée hors de l'Union Européenne peut-elle se voir attribuer un numéro de TVA intracommunautaire ?
Si oui
- sous quelles conditions et pour quelles raisons ?
- quel radical est utilisé dans ce cas ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,

une société établie hors UE (sans y être établie) doit s'identifier à la TVA en UE si elle y exerce des activités taxables à la TVA.

Suivant la législation locale de chaque pays elle peut soit demander un enregistrement direct ou bien a l'obligation de désigner un représentant fiscal.

Le radical utilisé est le même que pour les sociétés établies.

Cordialement
MGuet

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse.

Cordialement