Remboursement TVA voiture d'occasion achetée en Allemagne

Bonjour,
Je suis un particulier et j'ai acheté une voiture en Allemagne.
Au moment de l'achat, le véhicule avait plus de 6 mois et plus de 6000km.
Avant l'achat, j'ai fait des recherches qui m'ont confirmé que pour ce véhicule je n'aurais pas de TVA a payer en France.
J'ai donc discuté avec le vendeur qui pour des raisons de fraudes régulières demande à l'acheteur de payer le véhicule TTC en Allemagne et après justification de la taxe en France rembourse la TVA allemande.
J'ai donc acheté le véhicule et j'ai réalisé les démarches en France pour son immatriculation en passant entre autre par le service des impôts pour obtenir un quitus fiscal.
J'ai transmis le quitus fiscal au garage en Allemagne et celui-ci refuse de me rembourser la TVA parce que je n'ai rien payé en France.
Le garage est-il dans son droit ?
Lors d'un achat précédent (en juillet 2015) j'ai obtenu le remboursement sans problème.
Merci d'avance pour votre aide.

Bjr,
La reprise de TVA dépend du statut du véhicule acheté à l'étranger, selon qu'il soit propriété d'un particulier ou d'un professionnel assujetti à la TVA.
Mais en tout état de cause, la TVA doit être payée, soit en France soit à l'étranger.

Merci pour la réponse.

Du coup, lors de mon achat en 2015, aucune tva n'a été payé. Et ça n'a pas posé de problème. La législation aurait changé entre temps ?

Bonjour,
Un article qui explique assez bien ces problèmes de TVA sur véhicules d'occasion qui sont assez complexes :
https://www.l-expert-comptable.com/a/37193-la-tva-sur-les-vehicules-d-occasion.html

Merci pour le lien mais il y a trop de termes que je ne comprends pas.

La principale différence entre 2 situations semblables (achat d'un véhicule d'occasion) est le statut du vendeur.
S'il s'agit d'un particulier, pas de TVA, celle-ci a été payée en son temps après du fisc.
Par contre si le vendeur est un professionnel assujetti dans son pays à la TVA, il l'a récupéré et doit donc en reverser une partie et en facturer une autre.

Par contre si le vendeur est un professionnel assujetti dans son pays à la TVA, il l'a récupéré et doit donc en reverser une partie et en facturer une autre.
Bonjour,
C'est plus compliqué que cela en fait.
Quand vous dites "vendeur professionnel", il faut distinguer "professionnel de la vente de véhicule" et "autre professionnel".
Si "autre professionnel" il peut encore y avoir plusieurs cas, selon que la TVA a été, ou non, récupérée lors de l'achat (véhicule utilitaire ou non).
Si "professionnel de la vente de véhicule", là encore, plusieurs cas possible, TVA calculée sur la marge du vendeur ou sur le prix de vente.

Je répondais simplement à notre ami qui avant déjà acheté un véhicule d'occasion sans rencontrer ces difficultés.
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Lors d'un achat précédent (en juillet 2015) j'ai obtenu le remboursement sans problème.
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Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses.
J'ai acheté mon véhicule chez un professionnel de la vente (un concessionnaire) et ce véhicule appartenait à une société avant (mais pas au vendeur)

Lien déjà donné plus haut...

Merci pour les réponses.
Ce que j'en déduis c'est que le vendeur c'est bien moqué de moi et qu'au final je ne récupérerai pas mon argent.

Pourquoi voulez-vous récupérer de la TVA, taxe à laquelle vous n'êtes pas assujetti ?
Les ventes HT n'existent pas, la TVA doit être payée quelque part.

Parce que j'ai cherché sur internet et c'est ce qui est noté :
http://www.largus.fr/actualite-automobile/acheter-sa-voiture-doccasion-en-allemagne-pieges-et-avantages-5581381_p_3.html

La tva sur les voitures d’occasion est de 20% en France, car il s’agit d’un produit courant. Si vous achetez votre voiture d’occasion chez un concessionnaire automobile, alors vous serez exonéré de tva dans le pays d’achat (si vous achetez votre voiture en Allemagne, vous ne paierez pas la tva allemande, mais la tva française à votre retour)
https://www.tvaintracommunautaire.com/comprendre-la-tva/tva-voitures-europe/

Bonjour,
Je suis un professionnel j'ai acheté un véhicule d'occasion en Allemagne j'ai payé la tva de 19% et je l'ai importé jusqu'en Guadeloupe ou j'ai encore payé 8.5% de TVA.
La voiture a été immatriculé en France avant de venir en Guadeloupe mais je n'ai pas demandé de quitus fiscal.
Comment dois je procéder pour me faire rembourser la TVA en Allemagne?